Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Franc-Succès est une plateforme de mise en relation entre professeurs particuliers et élèves. Elle fournit aux professeurs des outils pour publier des annonces, gérer des demandes, planifier des cours et gérer leur facturation. Les élèves peuvent rechercher un professeur, envoyer des demandes et réserver des cours.

2. Accès, inscription et âge minimum

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne âgée d'au moins 13 ans. Les professeurs doivent être vérifiés pour publier des annonces ou répondre aux demandes. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Compte utilisateur et sécurité

Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit être signalée immédiatement à l'éditeur.

4. Contenus, annonces et demandes

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (annonces, descriptions, messages). Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers. Franc-Succès se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme.

5. Prix, abonnements et paiements

L'inscription est gratuite. Les professeurs peuvent souscrire un abonnement mensuel pour accéder à des fonctionnalités avancées. Les tarifs indicatifs sont de 1.99 EUR (ProfSimple), 9.99 EUR (ProfPlus) et 19.99 EUR (ProfPro) par mois. Les paiements sont traités via Stripe.

Des frais de service peuvent s'appliquer aux paiements de cours. Le montant exact est indiqué au moment du paiement.

6. Annulation, report et remboursement

Les modalités applicables à chaque réservation (délais, conditions, éventuels frais et exceptions) sont affichées avant confirmation du paiement. En validant une réservation, l'utilisateur accepte la politique d'annulation indiquée pour le cours concerné.

Sauf indication plus favorable explicitement affichée lors de la réservation, les règles suivantes s'appliquent :

• annulation ou report à plus de 24 heures du début du cours : remboursement du montant du cours hors frais de service déjà consommés ;
• annulation ou report entre 24 heures et 12 heures avant le cours : remboursement de 50% du montant du cours ;
• annulation ou report à moins de 12 heures, absence à l'horaire convenu ou impossibilité de participer imputable à l'utilisateur : aucun remboursement ;
• en cas d'absence, les cours supplémentaires programmés le même jour peuvent être automatiquement annulés, sans remboursement, afin de préserver l'organisation du professeur ;
• les frais de service, frais de traitement bancaire et frais tiers (notamment Stripe) ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.

En cas d'annulation imputable au professeur, l'élève peut, selon les options proposées sur la plateforme, obtenir un report ou un remboursement du montant du cours. La plateforme peut suspendre temporairement le versement de sommes ou demander des justificatifs en cas de signalement, soupçon de fraude, litige répété ou anomalie de paiement.

Toute contestation relative à un cours doit être soumise via le support dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date du cours, accompagnée de tout élément utile. À défaut, la prestation est réputée conforme et définitivement acceptée.

Les remboursements validés sont traités par le moyen de paiement initial, dans les délais techniques de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement. La plateforme agit comme intermédiaire technique de mise en relation et n'est pas tenue d'indemniser des préjudices indirects liés à l'annulation, au report, à l'absence ou à une indisponibilité ponctuelle des utilisateurs.

Les droits légaux impératifs des consommateurs, notamment applicables en droit français et européen, demeurent pleinement applicables et prévalent sur toute clause contraire des présentes CGU.

7. Données personnelles

La plateforme traite des données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, des annonces, des demandes, des cours, des paiements, des factures, de la messagerie et du support. Des données techniques et de navigation peuvent être collectées pour la sécurité et l'amélioration du service. Des cookies et outils d'analyse (Google Analytics) sont utilisés pour mesurer l'audience.

8. Disponibilité et responsabilité

Franc-Succès met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. La plateforme agit en intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre professeurs et élèves. En conséquence, l'éditeur ne peut être tenu responsable des litiges liés aux prestations de cours.

9. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des CGU, d'activité frauduleuse ou de signalements récurrents, Franc-Succès peut suspendre ou supprimer un compte, après notification lorsque cela est possible.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et éléments graphiques de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus, tout en accordant à Franc-Succès une licence non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Gap, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez contact@franc-succes.fr.